Résultat(s) pour « enregistrement-du-bail »
4 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux
L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.
5 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles
Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.
4 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
Enregistrement bruxellois : la Cour constitutionnelle donne raison au SNPC !
La Cour constitutionnelle annule les dispositions de l'ordonnance bruxelloise qui abrogent l'obligation d'enregistrement fédérale pour les baux d'habitation dans la Région de Bruxelles-Capitale
3 2 2025 -
L'actualité - Article
Enregistrement de baux : l'administration bruxelloise contredit l'administration fédérale
Nos membres trouveront ci-après l’échange de courriers entre Bruxelles Logement et le SNPC au sujet de la problématique du double enregistrement des baux à Bruxelles, obligatoire selon nous, depuis le 1er janvier 2025.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
En région wallonne et flamande, que se passe-t-il en cas de défaut d’enregistrement d’un bail de logement ?
En région wallonne et en région flamande, l’enregistrement des baux de logement est toujours fédéral mais les conséquences de leurs non-enregistrements est régie par les législations régionales
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Enregistrement bruxellois : la Cour constitutionnelle donne raison au SNPC !
La Cour constitutionnelle annule les dispositions de l'ordonnance bruxelloise qui abrogent l'obligation d'enregistrement fédéral pour les baux d'habitation.
C'est donc bien un double enregistrement que la Région impose aux bailleurs !
3 1 2025 -
L'actualité - Article
Bruxelles : un enregistrement du bail plus complexe… mais indispensable !
La Région bruxelloise a décidé de faire cavalier seul et d’imposer son système d’enregistrement des baux de logement. Celui-ci s’applique depuis le 1er janvier 2025 et les conséquences d’un non-enregistrement sont renforcées.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
L’importance de l’enregistrement d’un contrat de bail
Il est primordial d’enregistrer son contrat de bail, peu importe sa nature (un bail d’habitation, un bail commercial, un bail à bureau, etc.), afin de protéger aussi bien le propriétaire-bailleur que le locataire.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale dans chacune des trois régions (partie 1)
Compte tenu des politiques régionales différentes en matière de bail, il nous a paru utile de répondre à une série de questions de manière à mieux éclairer les jeunes qui veulent investir dans l’immobilier.